Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12/06/25
1. Informations générales
Nom du site : www.mlmdist.com
URL du site : www.mlmdist.com
Propriétaire : MLM DISTRIBUTION SAS
Adresse : 25 BOULEVARD BEAUSITE 06400 CANNES
SIRET : 93142225700010
RCS : Cannes B 931 422 257
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05931422257
Adresse e-mail : contact@collectorcarplaques.com
Directeur de la publication :
Marc Louis Mader
MLM DISTRIBUTION SAS
Conception et réalisation :
Ce site en ligne a été créée à l'aide de la solution odoo.com
Kiwesign SASU au capital de 1000 €
RCS Cannes 840 000 244
Siège social : 1774 avenue de Fréjus Paul Ricard, 06210 Mandelieu la Napoule
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVHCloud
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Site Web : www.ovhcloud.com
Certifications des centres de données : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1, SOC 2, SOC3, PCI-DSS, HIPAA, CISPE, CSA STAR .
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr/support/
3. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MLM DISTRIBUTION SAS ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de MLM DISTRIBUTION SAS est interdite.
4. Protection des données personnelles
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Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou demander leur suppression en contactant :
Adresse e-mail : contact@collectorcarplaques.com
Adresse postale : 25 BOULEVARD BEAUSITE 06400 CANNES
Vous disposez également du droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@collectorcarplaques.com.
Plus d’informations ici : Politique de confidentialité
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6. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles en suivant ce lien : Conditions générales de vente. Elles régissent les transactions effectuées sur ce site.
7. Limitation de responsabilité
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8. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Adresse : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
Adresse e-mail : mediation@fevad.com
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement. Pour en savoir plus : Conditions générales de vente
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Services tiers
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11. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.